J.O. 50 du 1 mars 2005
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Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410648D
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Gérard Launoy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté du Monaco pour une durée de trois ans à compter du 25 mai 2004.